TransversalAchats responsables et RSEPratiquerC⚠️ Mouvant
Achats responsables : SPASER, clauses environnementales, EGalim et RSE
Outiller la démarche d'achats responsables : structuration d'un SPASER (obligatoire pour les acheteurs dont le montant annuel des achats dépasse 50 M€ HT depuis la loi Industrie verte 2023), intégration des clauses environnementales et sociales (loi Climat et Résilience, au plus tard le 22 août 2026), suivi EGalim en restauration collective, et volet RSE côté privé.
Directeur / Responsable achats · Direction générale / DAF — Outils : Claude Cowork, Claude for Excel
Données requises
Cartographie des achats — fictive pour l'atelier
Référentiels (clausier OECP, CCAG)
Données d'approvisionnement restauration
Résultat attendu
Trame de SPASER avec indicateurs, propositions de clauses et critères environnementaux/sociaux, tableau de suivi EGalim (part durable/bio).
Revérifier les échéances réglementaires au moment de l'usage.
Tracer les hypothèses.
Prompt prêt à l'emploi
Tu assistes une direction achats sur une démarche d'achats responsables FICTIVE. (1) Propose une trame de SPASER avec indicateurs exprimés en nombre de contrats ou en valeur. (2) Pour un marché type, propose un critère d'attribution environnemental et une clause d'exécution environnementale et sociale en lien avec l'objet. (3) Construis un tableau de suivi EGalim (part de produits durables et bio en restauration collective). Distingue clairement les obligations de la commande publique et la démarche RSE volontaire du privé, et signale les échéances réglementaires à revérifier.
Jeu de données fictif
Cartographie d'achats fictive, données d'approvisionnement restauration. Tous les jeux de données du site sont 100 % fictifs/synthétiques — aucune donnée réelle.
Tous les jeux de données du site sont 100 % fictifs/synthétiques — aucune donnée réelle,
aucune offre de candidat, aucune donnée de santé.
Loi Climat et Résilience (art. 35) ; fiches DAJ ; loi EGalim et plateforme « ma cantine » (ministère de l'Agriculture) — primaires (V).
Loi Industrie verte (2023), seuil et contenu du SPASER — primaire (V).
Statut de fiabilité : C Corroboré — sources secondaires.
Pourquoi ce cas
Les achats responsables deviennent une obligation structurante : SPASER pour les acheteurs
dépassant le seuil, clauses environnementales et sociales attendues au plus tard le
22 août 2026 (loi Climat et Résilience, modalités fixées par décret), objectifs EGalim en
restauration collective — au moins 50 % de produits durables et de qualité dont au moins
20 % de bio, applicables aux établissements de santé et médico-sociaux. Côté privé, la
démarche RSE reste volontaire mais de plus en plus attendue. L’IA outille le SPASER, les
clauses et le reporting ; l’acheteur et le juriste valident.
Comment le jouer
Séparez obligation publique et RSE volontaire : les deux univers ne répondent pas au même cadre.
Revérifiez les échéances : le 22 août 2026 est un plafond (« au plus tard »), les modalités relèvent d’un décret.
Reliez le suivi EGalim aux marchés et contrats de restauration — c’est là que la part durable/bio se joue.