Rédaction assistée du CCTP, du CCAP et du règlement de consultation
Accélérer la rédaction des pièces de consultation (CCTP, CCAP, RC) à partir d'un besoin cadré, avec signalement systématique des clauses à faire valider juridiquement et intégration des clauses environnementales et sociales attendues au plus tard le 22 août 2026 (loi Climat et Résilience, art. 35).
Acheteur de filière / marchés publics — Outils : Claude Chat, Claude Cowork
🔒 Commande publique — confidentialité & égalité de traitement. Les
principes de l'article L3 du code s'appliquent pleinement : jamais d'offres de candidats
dans un outil grand public non maîtrisé (secret des affaires), même méthode pour tous,
décision humaine motivée et traçable. L'IA prépare, l'acheteur analyse, la commission
note et motive. Voir Gouvernance et garde-fous.
Données requises
Besoin fonctionnel et allotissement (fictifs)
Clausiers de référence (CCAG ; Kit achats durables de l'OECP)
Base réglementaire à jour
Résultat attendu
Trames structurées de CCTP / CCAP / RC, chaque clause sensible portant la mention « à valider juridiquement », avec proposition de critères d'attribution incluant un critère environnemental.
Garde-fous
Relecture juridique de chaque pièce (risque d'hallucination dans les clauses).
Vigilance sur la révision de prix (contexte inflation).
Jamais de spécification discriminatoire ou géographique.
L'IA prépare, le juriste valide.
Prompt prêt à l'emploi
Tu assistes la cellule marchés d'un établissement soumis au code de la commande publique. À partir du besoin FICTIF et de l'allotissement fournis, propose une trame structurée de CCTP, de CCAP et de règlement de consultation. Pour chaque clause qui engage l'établissement, ajoute la mention « à valider juridiquement ». Propose des critères d'attribution pondérés incluant au moins un critère environnemental en lien avec l'objet du marché, et une clause d'exécution environnementale. Signale les clauses de révision de prix à sécuriser. N'invente aucune référence réglementaire : si tu n'es pas certain d'un article, indique-le explicitement.
Jeu de données fictif
Un besoin de prestation de nettoyage multi-sites, une trame d'allotissement, un extrait de clausier.
Tous les jeux de données du site sont 100 % fictifs/synthétiques — aucune donnée réelle,
aucune offre de candidat, aucune donnée de santé.
Loi n°2021-1104 (Climat et Résilience), art. 35 ; fiche DAJ « mesures commande publique ». Statut V.
CCAG (arrêtés du 30 mars 2021). Statut V.
Kit achats durables OECP. Statut C.
Statut de fiabilité : C Corroboré — sources secondaires.
Pourquoi ce cas
La rédaction des pièces mobilise un temps considérable pour des équipes rarement dédiées ; l’IA
fait gagner du temps sur la structuration, à condition que le juridique valide tout.
Points de vigilance
Fiche à badge 🔒 — voir Gouvernance et garde-fous. ⚠️ Mouvant : les clauses
environnementales et sociales sont attendues au plus tard le 22 août 2026 (plafond « au plus
tard »), les modalités précises et la pondération minimale du critère environnemental étant
renvoyées à un décret — à revérifier au moment de l’usage. La discipline « à valider
juridiquement » n’est pas décorative : c’est le garde-fou central contre les hallucinations de
clauses.
Comment le jouer
Testez la discipline « à valider juridiquement » sur chaque clause engageante.
Ne publiez jamais une pièce non relue.
Anticipez l’échéance des clauses environnementales.